Conditions Générales de Service
CouvrExpress - Nettoyage et Maintenance de Toiture

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels CouvrExpress, entreprise de nettoyage et de maintenance de toiture située à l'Île de Ré, fournit ses prestations à ses clients.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de CouvrExpress implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

Article 3 : Prestations proposées
CouvrExpress propose les services suivants :

• Nettoyage de toitures (démoussage, lavage haute pression, etc.) ;

• Traitement anti-mousse et hydrofuge ;

• Entretien des gouttières ;

• Réparations mineures de toiture.

Toute prestation spécifique pourra faire l'objet d'un devis personnalisé.

Article 4 : Devis et commande
Un devis détaillé est fourni gratuitement avant chaque intervention. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail).

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 30 % peut être demandé lors de la commande. Le solde est payable à réception de facture, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

Article 6 : Obligations du client
Le client s'engage à :

1. Assurer un accès sécurisé à la toiture et aux zones nécessaires pour l'exécution des prestations ;

2. Informer CouvrExpress de toute condition particulière pouvant affecter l'intervention (fragilité du toit, accès difficile, etc.) ;

3. Se conformer aux recommandations fournies par CouvrExpress après l'intervention.

Article 7 : Responsabilité
CouvrExpress s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. La société ne peut être tenue responsable des dommages causés par :

• Une structure de toiture en mauvais état préexistant à l'intervention ;

• Une non-conformité ou une usure anormale des matériaux.

Article 8 : Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant leur réalisation. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Article 9 : Annulation et report
Toute annulation ou report de prestation doit être communiqué au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, CouvrExpress se réserve le droit de facturer des frais d'annulation.

Article 10 : Force majeure
CouvrExpress ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

Article 11 : Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de l'Île de Ré.

Fait à Île de Ré, le 20.01.2025
CouvrExpress - île de ré
Entreprise de Nettoyage et Maintenance de Toiture
SIRET : 509 794129
Contact : ( contact@couvrexpress-ile-de-re.fr/06.64.76.43.28]